CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes dans lesquelles vous pouvez accéder au présent site Internet (le présent Site/notre Site). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs de notre Site.
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Le présent Site est édité par AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE, société anonyme au capital de 38 000 000,00 Euro, ayant son siège social au 29 rue Jules Uhry – 60160 Thiverny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 388 333 304. (ci-après désignée par les termes « nous », « notre » ou « nos »).
UTILISATIONS PROHIBEES
Vous ne devez utiliser notre Site qu’à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser notre Site:
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Vous vous engagez par ailleurs à:
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SERVICES INTERACTIFS
Nous pouvons de temps en temps fournir des services interactifs (Services interactifs)
par le biais de notre Site, incluant de manière non limitative:
- Des espaces de discussion ; et
- Des Bulletins électroniques,
Lorsque nous fournissons des Services Interactifs, nous vous fournissons une information claire à propos du type de services offerts, s’ils sont soumis à un modérateur et, le cas échéant, à quel type de modération nous avons recours (humain ou technique).
Nous faisons tout notre possible pour évaluer les risques potentiels pour les utilisateurs (en particulier pour les enfants) lorsqu’ils utilisent les Services Interactifs proposés sur notre Site, et nous décidons dans chaque cas s’il est approprié d’utiliser un modérateur ou d’autres services pertinents (incluant le type de modérateur) au vu desdits risques potentiels. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de surveiller, piloter ou modérer les Services Interactifs que nous proposons sur notre Site. Dans la mesure de ce qui permis par la législation applicable, nous excluons expressément toute responsabilité pour perte ou dommage résultant de l’utilisation des Services Interactifs par un utilisateur en contradiction avec nos Conditions Générales d’Utilisation, que les Services Interactifs soient modérés ou non.
L’utilisation de nos Services Interactifs par un mineur est soumise à l’approbation préalable de ses représentants légaux. Nous rappelons en effet aux représentants légaux qui permettent à leurs enfants d’utiliser un Service Interactif qu’il est primordial de leur expliquer les règles de sécurité sur Internet, dès lors que le modérateur ne peut pas garantir l’intégralité des contenus. Les mineurs qui utilisent les Services Interactifs doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.
Lorsque les Services Interactifs ne sont pas modérés par un modérateur, nous vous fournirons un moyen de contacter un modérateur en cas de survenance d’un problème ou d’une difficulté.
CONTENUS STANDARDS
Les contenus standards s’appliquent à toutes vos contributions sur notre Site (Contributions) et tous les Services Interactifs associés.
Vous devez vous conformer tant à l’esprit qu’à la lettre des standards suivants. Ces standards s’appliquent à toute Contribution.
Ainsi, les Contributions doivent:
- Être précises (lorsqu’elles traitent de faits);
- Etre originales c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas être la contrefaçon de droits d’auteur (lorsqu’elles reflètent des opinions) ; et
- Etre conformes aux lois applicables en France et dans le pays d’où elles sont adressées.
Les Contributions ne doivent pas:
- Contenir de propos diffamatoires;
- Contenir de propos obscènes, agressifs, haineux ou provocateurs ;
- Promouvoir des contenus à caractère sexuel ou explicite ;
- Promouvoir la violence ;
- Promouvoir la discrimination quant à la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
- Violer les droits d’auteur, sur les bases de données ou les marques de tiers ;
- Tromper des tiers ;
- Violer les obligations de tiers, tels que des obligations contractuels ou des obligations de confidentialité ;
- Promouvoir une activité illicite ;
- Etre menaçants, abusifs ou empiéter sur les informations personnelles de tiers, ou causer de la gêne, des désagréments ou de l’anxiété,
- Harceler, importuner, embarrasser ou déranger un tiers ;
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- Donner l’impression qu’ils émanent de nous, si tel n’est pas le cas ; ou
- Promouvoir, assister ou défendre tous actes illicites tels que notamment la contrefaçon de droit d’auteur
SUSPENSION ET CESSATION
Nous déterminons, à notre seule discrétion, s’il y a eu violation de nos Conditions Générales d’Utilisation du fait de votre utilisation de notre Site. Lorsqu’une violation de cette politique est constatée, nous pouvons prendre les actions que nous considérons comme adéquates.
Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation constitue un manquement aux Mentions Légales dans le cadre desquelles il vous est permis d’utiliser notre Site, pouvant donner lieu aux actions suivantes :
- Retrait immédiat de votre droit d’utilisation de notre Site, à titre temporaire ou permanent.
- Retrait immédiat de vos Contributions ou contenus mis en ligne sur notre Site, à titre temporaire ou permanent.
- Envoi d’un avertissement à votre attention.
- Poursuites à votre encontre pour obtenir le remboursement de l’ensemble des coûts (incluant de manière non limitative les coûts administratifs et juridiques) résultant de votre manquement.
- Autres poursuites à votre encontre.
- Révélation de telles informations aux autorités compétentes si nous estimons que cela est nécessaire.
Nous excluons toute responsabilité du fait des actions que nous aurions dû prendre du fait de vos manquements aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les actions décrites ci avant ne sont pas limitatives, nous pouvons donc prendre toutes actions que nous considérons comme appropriées.
MODIFICATIONS A NOS CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en modifiant cette page. Nous vous invitons donc à vérifier de temps en temps les modifications que nous aurions faîtes, dès lors que celles-ci nous lient.
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COMMENT NOUS CONTACTER
Pour nous contacter, vous pouvez nous adresser un email à l’adresse suivante Nathalie.Ciaciek@akzonobel.com
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